L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 19 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7174 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 31 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7174.