L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 69 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7175 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 69 pour, 12 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7175.