L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 49 pour, 32 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7176 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 49 pour, 32 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7176.