L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 32 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7178 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 32 pour, 25 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7178.