L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 pour, 59 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7180 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 59 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7180.