L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 69 pour, 12 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7181 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 69 pour, 12 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7181.