L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7185 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 48 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7185.