L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 67 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7194 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 67 pour, 23 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7194.