L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 54 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7197 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 34 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7197.