L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7200 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 59 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7200.