L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 22 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7204 du 30 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 65 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7204.