L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 5 / 261
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7406 du 16 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 261 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7406.