L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 22 / 75
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7418 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 22 pour, 75 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7418.