L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7417 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 94 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7417.