L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 271 / 202
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7454 du 23 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7454.