L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 85 pour, 180 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7407 du 16 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7407.