L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 2 pour, 140 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7412 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 2 pour, 140 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7412.