L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 25 pour, 103 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7416 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 103 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7416.