La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 91 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7432 du 22 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 91 pour, 139 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7432.