L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 88 / 110
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7433 du 22 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 88 pour, 110 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7433.