L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 56 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7445 du 22 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 80 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7445.