L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 53 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7449 du 22 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 78 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7449.