L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7450 du 22 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 76 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7450.