L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 97 / 124
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7479 du 23 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 97 pour, 124 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7479.