L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 92 / 121
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7480 du 23 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 92 pour, 121 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7480.