L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 115 / 135
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7495 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 115 pour, 135 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7495.