L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 91 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7496 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 91 pour, 113 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7496.