L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 96 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7497 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 117 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7497.