L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 83 / 106
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7499 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 83 pour, 106 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7499.