L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 75 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7500 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 109 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7500.