L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 70 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7503 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 103 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7503.