L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 72 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7504 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 72 pour, 102 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7504.