L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 66 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7512 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 109 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7512.