L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 47 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7522 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 103 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7522.