L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- Texte rejeté
- 37 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7531 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 57 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7531.