L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 82 pour, 115 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7539 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 115 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7539.