L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 75 pour, 112 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7545 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 112 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7545.