L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 64 pour, 99 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7546 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 99 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7546.