L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 83 pour, 98 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7547 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 83 pour, 98 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7547.