L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 85 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7552 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 109 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7552.