L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 59 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7561 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 59 pour, 101 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7561.