L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 66 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7566 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 99 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7566.