L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7637 du 26 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 71 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7637.