L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7642 du 26 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 84 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7642.