L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7643 du 26 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 76 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7643.