L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 25 pour, 15 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7820 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 25 pour, 15 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7820.