L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 359 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8418 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8418.