L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 17 pour, 31 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7860 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 31 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7860.