L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 44 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7861 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 44 pour, 5 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7861.