Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 31 / 9
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7821 du 29 juin 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 31 pour, 9 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7821.